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Conseil Général de l’Essonne : Plus d’impôts, moins de services ?

Fin mars, le Conseil Municipal de Bondoufle a adopté le budget 2010 avec une très large majorité. Le budget de fonctionnement s’élève à  11 089 000 € et l’investissement à 2 022 000 €.

L’investissement a doublé par rapport à l’année dernière, sans augmenter la pression fiscale ni l’emprunt. Cette prouesse a été possible malgré la crise grâce à un budget 2009 raisonné qui a permis de traverser la tempête financière mondiale tout en préservant les services rendus aux Bondouflois.

Concernant  les impôts de la commune,  le choix du Conseil Municipal a été de maintenir en 2010 le même taux qu’en 2009.

Par contre, le choix du Conseil Général a été de relever le taux de 7,15% à 7,40%. En la matière, il est parfois bon d’avoir un peu de mémoire. En effet, ce taux était de 6,68% en 2006… soit une hausse de 10% du taux en seulement 4 ans !

Plutôt que de présenter un budget “face à la crise”, on aurait préféré que vous preniez vos responsabilités. Ce budget est sans surprise, on ne change pas une méthode qui a prouvé son inefficacité. On sabre dans les investissements qui baissent de 50M€, on augmente la dette – 800M€ en 2010… Ce budget n’a rien d’un bouclier social. Vous utilisez de mauvais prétextes pour justifier vos difficultés. Cette hausse d’impôts est inacceptable. Vous préparez une cagnotte sur le dos des Essonniens pour éviter d’avoir à augmenter à la veille des élections. C’est un budget militant qui ne propose aucun initiative pour sortir de la crise.

Les dépenses de fonctionnement continuent d’augmenter. Résultat, pour équilibrer votre budget, on continue ou on recommence à sabrer sur les investissements et à augmenter la dette, ce qui est naturel pour votre majorité.

Cette stratégie anti-crise pourrait se traduire par un plan de relance départemental fondé sur l’investissement et malheureusement, vous faites le choix de diminuer ce poste.

Prenons aussi la politique des déplacements : vous n’avez pas hésité à diminuer les dépenses de fonctionnement et d’investissement malgré la dégradation importante des routes départementales. Vous n’êtes pas sans savoir que les nombreuses phases d’intempéries de cet hiver ont eu des conséquences néfastes sur la voirie !

Vous prenez avec vos autres amis de gauche de mauvais prétextes pour justifier vos difficultés à faire des choix courageux à un moment où la manne des droits de mutation vous fait défaut. Vous oubliez d’ailleurs que les droits de mutation étaient un dispositif très spéculatif que vous avez vite intégré dans les montages du budget.

La taxe professionnelle est compensée à l’euro près en 2010 et la fiscalité prévue pour 2011 devrait, malgré ce que vous avez l’air d’insinuer, nous permettre de retrouver une dynamique des recettes dans le domaine économique.

Depuis plusieurs mois, nous vous avons adressé plusieurs courriers nous demandant des informations plus précises sur ce budget primitif.

Au final, les informations que nous disposons restent très vagues. Vous avez déterminé votre propre nomenclature avec des dépenses dites incompressibles : qu’est ce que cela signifie ???

Au cœur de ce débat, on ne peut pas oublier la fiscalité :

Vous expliquez dans le rapport procéder à un ajustement fiscal modéré pour équilibrer le budget de fonctionnement et financer l’investissement.

Pourtant les dépenses d’investissement chutent de 50 millions d’euros entre 2009 et 2010, alors que pendant la même période, les dépenses de fonctionnement augmentent de 16 millions d’euros.

Monsieur Le Président, cette augmentation d’impôts est inacceptable car ce sont une fois de plus, les Essonniens qui vont trinquer. Vous préparez une cagnotte sur le dos des Essonniens pour ne pas les augmenter l’année prochaine à la veille des prochaines élections cantonales.

 “Une nouvelle détérioration des comptes” avec pour la 6ème année consécutive “des dépenses de fonctionnement qui augmentent plus vite que les recettes”, une charge de la dette qui pèse de plus en plus lourd, 24M€ en 2004, 79M€ en 2009 et 87M€ en 2010.

L’encours de la dette s’alourdit lui aussi, passant de 433M€ en 2004, à 780M€ en 2009 avec une prévision à 916M€ pour 2010. Ce qui a pour conséquence “une capacité de désendettement qui se détériore, elle était de 4,6 années en 2004, de 8,4M€ en 2009 et si le budget est réalisé selon les prévisions “elle sera de 11 ans fin 2010.”

A quoi s’ajoute une épargne qui s’effrite, passant en 6 ans de 77M€ à 17M€ et un autofinancement qui se détériore, “en 2010 vous prévoyez une couverture des dépenses d’équipement par l’emprunt à hauteur de 76% soit le double de 2009

La seule augmentation des bases aurait mécaniquement rapporté 6,5M€. Favorable à une augmentation des impôts si celle-ci est utilisée pour renforcer les investissements, Dominique Fontenaille a regretté que ce soit l’inverse qui soit proposé : une baisse des investissements et une augmentation de la pression fiscale.

Etait-il vraiment nécessaire de prélever 10M€ supplémentaires aux Essonniens ?

Le choix du Conseil Régional a été de maintenir le taux . Et depuis 2006 (entre 1998 et 2006 le compliment n’est malheureusement pas valable…), s’il est bien une des rares choses à mettre au crédit de Jean-Paul Huchon, c’est la modération de sa politique fiscale puisque le taux régional n’a pas bougé depuis 4 ans.
Pour être néanmoins parfaitement équitable, la Région a tout de même créé en 2007 une « taxe spéciale d’équipement » qui figure également sur votre feuille de Taxe sur le Foncier Bâti afin de financer l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France (EPF-IF).

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