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Le lobbying fiscal

Le gouvernement Fillon, devant l’ampleur de la dette et des déficits de la France, a annoncé le 24 août dernier différentes mesures visant à faire une économie dans le budget de l’Etat 1 milliard d’euros en 2011 et 11 milliards en 2012, principalement en rabotant parmi les 468 niches fiscales existantes, tout en maintenant celles considérées comme dynamiques pour l ‘économie ou porteuses pour l’emploi telles que la franchise fiscale pour l’emploi à domicile.

Parmi les mesures visées il a été retenu notamment :
– Taxe sur hauts revenues gagnant plus de 500 000 € par an ( gain 200 millions d’€)
– Hausse de 1.2 % des prélèvements sociaux sur les revenus du capital et du patrimoine
– Modification de la taxation des plus-values  immobilières sur les résidences principales et les logements locatifs
– Rabotage de 10 % sur quelques niches fiscales (Scellier par exemple)
– Hausse du tabac et des sodas
– Hausse de la TVA réduite sur les parcs d’attractions

La semaine dernière, Jean-Pierre Raffarin, ancien Premier Ministre, fort de son autorité, faisait pression sur le parlement pour supprimer cette mesure qui, selon ses experts, nuirait à la bonne fréquentation des parcs à thème.

Raffarin ayant obtenu satisfaction, les “maîtres à penser” de Bercy devaient compenser le manque à gagner par une mesure équivalente en la substituant par une hausse de la TVA sur les hôtels de luxe. Ces derniers sont en effet assujettis à une TVA réduite comme les produits de première nécessité depuis 1960  dans un contexte concurrentiel de l’époque… soit l’exemple type de la niche fiscale passée aux oubliettes ( coût 930 millions €) !
Mais la mesure à peine dévoilée, les défenseurs du tourisme crient déjà au scandale et pressent les députés d ‘amender cette proposition.

Puis, vient le tour des plus-values immobilières. Il est évident que cette décision doit être aménagée. Dans sa première mouture, la suppression totale des exonérations  conduirait, selon les professionnels de l’immobilier, à figer le marché pendant plus de deux ans, à diminuer les investissements locatifs et à un retour des soultes ou des « chocolats » qui nuirait, non seulement aux rentrées fiscales de l’Etat, mais également aux recettes des collectivités territoriales à travers les droits de mutation. Effet contre-productif déjà amendé en proposant une exonération après 30 ans de détention.

Raffarin est de bonne foi lorsqu’il défend les parcs d’attractions, principalement ceux de son territoire. Mais il vient d’ouvrir la boite de Pandore où chaque parlementaire va défendre, à juste titre, sa mesure, sa niche et les lobbies qui l’accompagnent.

Et quid des sodas, du tabac, des alccols (pas les vins ) , des prélèvements sociaux ……..

Entre temps, l’intérêt général ne prime pas toujours, et voilà comment on dénombre 468 niches fiscales, le plus souvent poussiéreuses !

En attendant le gouvernement doit trouver, dans un premier temps 11 Mds d’€. de recettes et gageons qu’elles soient les plus dynamiques possibles.

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