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Vote par procuration : parce que chaque voix compte !

Vous ne pouvez pas aller voter le 20 mars ?
Pensez à établir une procuration, afin de ne pas rester sans voix !

Le vote par procuration permet à un électeur absent de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix.

Désignation du mandataire

La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire).

Le mandataire doit toutefois répondre aux conditions suivantes :

  • Être inscrit dans la même commune : Le mandataire doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune que le mandant, mais pas forcément être électeur du même bureau de vote.
  • Ne pas avoir reçu d’autre procuration en France : Il peut recevoir 2 procurations (maximum) seulement si au moins une de ces procurations a été établie à l’étranger.

L’équipe de campagne d’Arnaud Barroux se tient naturellement à votre disposition pour vous aider à trouver un mandataire si vous n’en connaissez pas.

Démarche

L’électeur désirant se faire représenter, doit se présenter en personne au commissariat de police ou à la gendarmerie dont dépend son domicile.

En cas d’état de santé ou d’infirmité sérieuse empêchant le déplacement du mandant pour établir la procuration, un officier de police judiciaire ou son délégué peut se déplacer à domicile pour établir la procuration, sur demande écrite. Un certificat médical ou un justificatif de l’infirmité doit être joint à la demande de déplacement à domicile.

Le mandant doit fournir un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire…).

Lors de l’établissement de la procuration, un formulaire particulier doit être rempli où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance).

La présence du mandataire n’est pas nécessaire lors de l’établissement de la procuration.

Motif de l’absence

Le formulaire inclut une déclaration sur l’honneur mentionnant le motif de l’empêchement.

Les motifs pour lesquels le vote par procuration est admis sont les suivants :

  • des obligations professionnelles empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin,
  • le suivi d’une formation empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin,
  • l’état de santé, un handicap, ou l’assistance à une personne malade ou infirme,
  • des vacances,
  • l’inscription sur les listes électorales d’une autre commune que celle de la résidence.

Depuis décembre 2003, il n’est plus demandé de justificatif.

Coût

Gratuit

Délais

Pensez à effectuer cette démarche le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement de la procuration à la mairie et de son traitement en mairie.
En principe, une procuration peut être établie jusqu’à la veille du scrutin, mais le mandataire risque alors de ne pas pouvoir voter si la commune ne l’a pas reçue à temps.


Déroulement du vote

Le mandataire ne reçoit plus de volet de procuration.
C’est donc au mandant de prévenir son mandataire de l’établissement de la procuration et du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place.

Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d’identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier.

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