Newsletter

ChargementChargement


SIREDOM : Présentation du DOB 2016

12219358_929701173775762_8462290460977118293_nCe soir, le Comité syndical du Siredom réuni autour de son président et des membres du bureau : pour la présentation du Débat d’Orientation Budgétaire 2016 (DOB) que j’ai eu l’honneur de présenter aux 129 délégués.

 

1 – Le cadre réglementaire du débat d’orientation budgétaire

 Le débat d’orientation budgétaire (DOB) est une étape essentielle dans le cycle budgétaire annuel des collectivités territoriales et de leurs établissements publics de coopération intercommunale.

Le débat d’orientation budgétaire permet à notre Assemblée délibérante de:

  • être informée du contexte et des prévisions économiques établies
  • par les institutions de prévision, de l’évolution de la situation financière locale et sur la stratégie financière pour en débattre;
  • discuter des orientations budgétaires de l’exercice à venir et des

engagements pluriannuels qui préfigurent les priorités du Budget    Primitif.

 

2 – Le projet de loi de finances 2016 et les impacts sur les collectivités

territoriales et leurs EPCI

 La maîtrise de la dépense publique reste un objectif essentiel du PLF 2016 qui porte à 16 milliards d’euros l’effort d’économies pour les Administrations publiques.

Dès 2015, les collectivités territoriales ont été associées à l’effort de redressement dans le cadre de la réduction des concours financiers (10,7 Md€ sur la période 2015 – 2017 dont 3,5 Md€ dès 2015).

Parallèlement des mesures sont mises en oeuvre pour soutenir l’investissement des collectivités territoriales: – un soutien à l’investissement des communes et intercommunalités par la mise en place d’un fonds doté d’un milliard d’euros pour accompagner leurs projets en matière de rénovation thermique, de transition énergétique, etc;

Le FCTVA est désormais élargi aux dépenses d’entretien des bâtiments publics réalisés à compter de 2016 contribuant ainsi à augmenter la part

d’autofinancement des collectivités territoriales.

 

3 – Les tendances budgétaires et grandes orientations du SIREDOM

– Le SIREDOM entend s’inscrire dans les objectifs de maîtrise de déficit et de la dette publique tout en agissant sur la croissance en maintenant une politique ambitieuse d’investissements. Il s’agit de soutenir le tissu économique local et ainsi contribuer à la baisse du chômage.

-L’année 2015 a été décisive au motif qu’elle a marqué le lancement des grandes politiques publiques du SIREDOM dans les domaines des déchets, de l’environnement et de l’énergie pour la mandature 2014 – 2020.

-L’année 2016 sera une année de mise en oeuvre des politiques publiques dans un contexte incertain lié à la refonte de la carte des intercommunalités et au transfert d’un certain nombre de compétences aux intercommunalités dont la compétence « déchets ».

Pour autant, le SIREDOM entend soutenir l’économie locale par une politique d’investissements ambitieuse.

-Par délibération du 23 septembre 2015, notre Comité syndical a approuvé l’actualisation du PPI du SIREDOM pour la période 2015 – 2017:

Le PPI sera essentiellement financé par l’autofinancement (capacité d’autofinancement et financements externes). Il est prévu de recourir à

l’emprunt pour une part limitée des crédits budgétaires alloués aux opérations d’investissements pour l’année 2016.

-Le SIREDOM entend poursuivre sa stratégie de consolidation de sa capacité d’autofinancement et de réduction du recours à l’emprunt:

– Il importe de poursuivre ces objectifs de maîtrise de la dépense publique tout en agissant sur le territoire pour soutenir l’économie locale et par voie de conséquence contribuer aux objectifs de croissance.

Le SIREDOM va poursuivre sa stratégie volontariste de prospection de financements externes fondés sur un partenariat avec les institutions publiques nationales et européennes auxquelles le syndicat offre une visibilité accrue et permise par la mise en place d’une gestion en AP/CP de sa politique d’investissements qui s’inscrit dans les objectifs de la loi de transition énergétique pour la croissance verte et dans les programmes locaux tels que le PREDMA et le PREDDEC.

Il s’agit pour le SIREDOM de consolider sa capacité.

Je vous remercie de bien vouloir en débattre.

 

Commentaires clos.